Conditions générales
politique de confidentialité
La Maison Moreau SAS et ses sociétés affiliées (ci-après également la « Société » ou le « Responsable du traitement »), en tant que responsable du traitement, souhaitent vous informer, conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement européen 679/2016 concernant la protection des données personnelles (le « Règlement »), que les données personnelles fournies par vous lors de l'établissement de la relation contractuelle et lors de son exécution, seront traitées conformément aux dispositions législatives et contractuelles en vigueur aux fins et selon les modalités indiquées ci-dessous. Dans certaines circonstances, certaines données peuvent également être collectées auprès de tiers, si nécessaire et toujours dans le respect de la législation applicable.
- IDENTITÉ ET CONTACTS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement est La Maison Moreau SAS, dont le siège social est situé 49 Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
- DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement peut traiter :
- données d'identification et coordonnées : à titre d'exemple nom et prénom, code fiscal, domicile, adresse électronique, nationalité, date de naissance, état civil, numéro de téléphone ;
- données fiscales ou toute donnée liée aux paiements (à effectuer/faits pour recevoir/reçus) ;
- données relatives au(x) produit(s) acheté(s), à titre d'exemple le type de produit acheté et ses caractéristiques, les préférences concernant les produits.
Les données susmentionnées peuvent être traitées aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques suivants :
- a) pour remplir les obligations prévues par la loi et/ou par le contrat existant avec le Responsable du traitement, et dans tous les cas pour conclure et exécuter le contrat de vente et d'achat, qui intervient à chaque achat, y compris l'obligation accessoire de réparation des produits ; dans ce cas, le traitement des données est licite car il est nécessaire pour remplir les obligations légales liées à l'établissement et à la gestion de la relation contractuelle (article 6, paragraphe 1, lettres b) et c), du Règlement) ;
- b) la gestion d'éventuels litiges et la sauvegarde des droits de la Société ; dans ce cas, le traitement des données est licite car il est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime de la Société (article 6, paragraphe 1, lettre f) du Règlement). À ces fins, votre consentement n'est pas requis ;
- c) les données peuvent également être traitées aux fins d'envoi de newsletters, de publicité et de communications, ou à des fins de marketing ; dans ce cas, le traitement des données nécessite votre consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement) ;
- d) identifier le type et les caractéristiques des produits que vous préférez ou qui vous intéressent, créer des profils ou vous insérer dans des profils et/ou des secteurs de marché et/ou des courbes ou des parties d'une base de données sur la base des produits que vous avez achetés et de vos préférences concernant les produits de La Maison Moreau SAS. Ces activités visent à améliorer l'offre commerciale de la Société à votre égard et à l'égard des clients en général. Les données traitées à ces fins peuvent constituer des activités de profilage, mais sur les résultats connexes, la Société ne prendra jamais de décisions automatiques ou automatisées. Dans ce cas, le traitement des données nécessite votre consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement);
- e) utiliser le service client sous toutes ses formes (e-mail, téléphone, messagerie directe, etc.) afin de vérifier l'avancement et la conclusion du contrat d'achat, et notamment de recevoir de La Maison Moreau SAS des informations utiles concernant l'état de chaque commande.
- MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données personnelles seront traitées par la Société par le biais de systèmes informatiques et papier, conformément aux principes d'exactitude, d'équité et de transparence fixés par la disposition légale applicable en matière de protection des données et de sauvegarde de votre vie privée et de vos droits en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques. La communication à nous et la mise à jour de vos données personnelles sont obligatoires conformément à la législation en vigueur (fiscale ou autre) ou pour l'exécution de la relation contractuelle. En l'absence de ces données, il ne sera pas possible d'établir ou - dans certains cas - de poursuivre la relation contractuelle et il ne sera donc pas possible de finaliser les achats. La communication de vos données personnelles aux fins visées aux points 2.c. et 2.d. est facultative et le fait de ne pas fournir les données connectées ou de révoquer le consentement n'aura aucun effet sur la relation contractuelle et n'impliquera pas l'impossibilité d'effectuer des achats avec succès, mais entraînera uniquement l'impossibilité de traiter les données à des fins purement de marketing / profilage.
- Durée de conservation des données
Toutes les données vous concernant seront conservées conformément aux obligations civiles et fiscales (par exemple, obligation civile de conserver les documents financiers et le courrier de l'entreprise pendant 10 ans) et en tout état de cause uniquement pendant la durée du contrat en cours. Après la fin de la relation contractuelle, afin de sauvegarder les droits de la Société, les données seront conservées - de manière à ce qu'elles ne soient disponibles qu'en cas de nécessité - pendant une période égale au délai de prescription de tout droit que vous pourriez faire valoir contre la Société. Cette période varie en fonction du type de données et de tout acte interrompant ou suspendant cette période. Si vous donnez votre consentement au traitement des données aux fins énoncées aux points 2.c. et 2.d., ces données seront conservées pendant une période maximale de 24 mois à compter de la collecte des données.
- COMMUNICATION DES DONNÉES TRAITÉES
Vos données ne seront pas divulguées mais, aux fins susmentionnées et conformément aux principes établis par le Règlement, elles pourront être communiquées à : les employés de la Société, ses collaborateurs, consultants et professionnels (notamment, mais sans s'y limiter : comptables, fournisseurs de bases de données d'entreprise, etc.). Dans le cadre de l'exécution des obligations découlant de la loi et de la relation contractuelle ou à votre demande, les données pourront être communiquées à des organismes publics ou à des autorités publiques.
- TRANSFERT DE DONNÉES
Vos données seront stockées au siège social de la Société et sur ses serveurs, situés en UE. Etant donné que La Maison Moreau SAS opère au niveau mondial, vos données peuvent également être conservées ou traitées, sous forme numérique, par d'autres sociétés du Groupe (pour la liste complète, veuillez consulter www.moreau-paris.com ). La Société vous informe qu'entre La Maison Moreau SAS et ses sociétés affiliées, des accords spécifiques basés sur les clauses contractuelles types de l'UE sont en vigueur.
- DROITS DU FOURNISSEUR
En ce qui concerne le traitement des données ci-dessus, le Fournisseur peut exercer les droits prévus par la loi applicable en matière de protection des données personnelles, y compris les droits à :
- obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsque tel est le cas, l’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes (droit d’accès) ;
- mettre à jour, modifier et/ou corriger ses données personnelles (droit de rectification) ;
- demander l’effacement ou la limitation du traitement des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas requise par les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées d’une autre manière (droit à l’effacement et droit à la limitation du traitement) ;
- révoquer le consentement, s’il a été donné, sans porter atteinte à la licéité des données traitées sur la base du consentement donné avant la révocation ;
- introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en cas de violation des règles relatives à la protection des données personnelles ;
- recevoir une copie électronique des données le concernant que l'Employé a fournies au cours du contrat de travail (par exemple, les données relatives au salaire et aux services de mobilité interne) et demander que ces données soient transférées à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ;
- Afin d'exercer les droits ci-dessus, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à tout moment, en envoyant votre demande à l'adresse email suivante web@moreau-paris.com ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : 49 Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.